Mentions Légales et politique de confidentialité

1. ORDINAL Software - Mentions légales

Le site “www.ordinal.fr” créé par ORDINAL Software est destiné à nos clients, partenaires et propects.
Il permet notamment la consultation d’informations sur notre société, ses domaines d’activité, les produits et services proposés par ORDINAL Software.
Son utilisation est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous.

2. Informations Générales

Siège Social
ORDINAL Software S.A
8 rue de la renaissance
Batiment D - 6ème étage
92160 Antony
Tel : +33 (0)1 46 74 11 55
Fax : +33 (0)1 46 74 01 25

ORDINAL Software est une Société Anonyme au capital de 409 425 €, enregistrée au registre du commerce sous le n° RCS Nanterre B351 569 538.
n° SIREN : 351 569 538
TVA Intracommunautaire : FR78 351 569 538 

3. Conditions générales de vente

Le Règlement Général sur la Protection des Données, ou "RGPD", est applicable depuis le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement européen accorde à toute personne de nouveaux droits relatifs au traitement de leurs données personnelles et implique des changements dans la manière dont nous collectons, sauvegardons et partageons vos données. Dans le souci de se conformer aux derniers changements apportés à la loi sur la protection des données et dans le cadre de notre engagement à la transparence, nous avons mis à jour nos CGV.

4. Politique de confidentialité

Conformément au Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), ORDINAL Software s'engage à respecter vos droits relatifs à la protection des données.(version du 27 juin 2018).
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour ORDINAL Software et nous nous évertuons à assurer que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits relatifs à la protection des données. Cette Politique de confidentialité décrit nos règles concernant la gestion, le traitement et le stockage des données personnelles soumises dans le cadre de nos services. Le terme « données personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée.

CONSENTEMENT 
En s’inscrivant à nos services ou en remplissant un formulaire de contact sur notre site (www.ordinal.fr) ou autres sites appartenant à ORDINAL Software vous convenez et acceptez que ORDINAL Software puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises en conformité avec les règles exposées ci-après. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES  

Identité et coordonnées du responsable de traitement de données
Les données personnelles sont collectées sur notre site www.ordinal.fr , société Anonyme immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B351 569 538 et dont le siège social est sis 8 Rue de la Renaissance 92160 ANTONY.

Données collectées sur le site
Lorsque vous vous inscrivez à nos services, les données suivantes sont éventuellement collectées et traitées : email, civilité, prénom, nom, pays, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse(s) IP et nom de domaine, données de connexion et données de navigation. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies ci-dessous). Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

Finalités des traitements et base juridique
L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
- fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications ;
- résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
- personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
- analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
- vous informer sur nos produits services ;
- empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.

Newsletter et emails marketing
Pour ceux d’entre vous ayant choisi de recevoir notre newsletter ORDINAL Software, vous pouvez facilement vous en désinscrire en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.

Témoignages
ORDINAL Software publie sur son site une liste de Clients & Témoignages comportant des informations sur le nom de nos clients et leurs titres. ORDINAL Software s’engage à obtenir l’autorisation de chaque client avant publication sur le site de tout témoignage. Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous envoyer un email à l’adresse webmaster@ordinal.fr et nous supprimerons vos informations très rapidement.

Destinataires de vos données
Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation par ORDINAL Software.
ORDINAL Software ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.
En outre, ORDINAL Software ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si (1) vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation ; (2) ORDINAL Software y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ; ou (3) le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant de d’ORDINAL Software dans l’exécution des services (par exemple, ORDINAL Software utilise les services d’une société de télécommunications).

Vos droits à la protection des données
Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous envoyant une demande à webmaster@ordinal.fr. Vos requêtes seront traitées dans les 30 jours. Nous pouvons vous demander à ce que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité ou d’autorité.

Cookies/Tracking
En règle générale, ORDINAL Software utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par ORDINAL Software lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.
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CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles ne sont stockées en bases de données actives, dans des fichiers journaux ou d’autres types de fichiers que pendant la durée nécessaire à leur traitement qui généralement n’excède pas une semaine. Les données événementielles (statistiques par exemple) seront supprimés tous les 13 mois.

LIEU DE STOCKAGE DES DONNÉES ET TRANSFERTS
Les serveurs d’hébergement des données temporairement collectées par ORDINAL Software sont ceux de son prestataire français OVH. ORDINAL Software s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

SÉCURITÉ
Dans le cadre de ses services, ORDINAL Software accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, ORDINAL Software s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, ORDINAL Software met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie, ORDINAL Software prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit.
Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, ORDINAL Software a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à vous impacter, ORDINAL Software s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts. Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que ORDINAL Software prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ORDINAL Software se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.